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Le grand Arnaud
23 avril 2018

La mise en œuvre de la transparence

Dès 1948, le mathématicien N. Wiener se représente la future société de l’information comme un idéal de transparence et de démocratie. Pour le père de la cybernétique, la communication effacerait le secret, qui seul rendit possible le génocide nazi, Hiroshima et le Goulag. Après l’ère de l’industrie puis celle des services, est venue l’ère des biens et des échanges immatériels. La révolution numérique a permis la convergence de deux domaines technologiques autrefois disjoints, celui de la communication et celui de l’information. Elle est à l’origine de la société de l’information au sein de laquelle la connaissance et sa transmission se font à travers les médias. Immédiate, l’information apparaît comme plus transparente. L’information disponible « partout et tout le temps » nous confère-t-elle néanmoins le droit absolu de tout savoir ? Le cas Wikileaks a inspiré un vif débat quant à ce droit à l’information absolu. La transparence apparaît alors comme la nouvelle idéologie médiatique. « La communication s’inscrit en idéologie dominante et s’assimile à la notion de progrès en succession des croyances religieuses ou des idéologies politiques. Après les idéologies du sauveur ou du grand soir, nous vivons sur l’idée qu’il convient de communiquer plus et mieux pour être heureux et que la modalité effective permettant la communication réside dans l’accroissement de la transparence ». Parallèlement, les États s’interrogent désormais quant à la bonne gouvernance à mener en matière d’open data. En ce domaine, la mise à disposition des données publiques est un gage indéniable de transparence pour les citoyens. Les promoteurs du mouvement d’open data y voient un moyen de rendre l’administration plus proche du citoyen et plus efficace. Le gouvernement français a ouvert en décembre 2011 sa plate-forme d’accès aux données d’information publique. Cette initiative s’inscrit dans un mouvement qui reflète une plus grande demande démocratique, davantage de responsabilisation de ceux qui gouvernent et une plus grande implication des gouvernés. L’exigence de transparence est un fait éminemment contemporain, qui embrasse le champ politique dans son ensemble. La transparence des institutions est considérée comme la garante du processus démocratique. Selon P. Charaudeau, dans son ouvrage « Les médias et l’information. L’impossible transparence du discours », discours d’information est la base de la démocratie. Il permet que s’établisse dans les sociétés le lien social sans lequel il n’y aurait point de sentiment d’appartenance identitaire. Au niveau européen, la déclaration 23,6 annexé au Traité de Nice « reconnaît la nécessité d’améliorer et d’assurer en permanence la légitimité démocratique et la transparence de l’Union et de ses institutions, afin de les rapprocher des citoyens des États membres ». Une des composantes de la transparence est l’accès aux documents des institutions de l’Union européenne. À cet égard, le règlement relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission affirme que « la transparence permet d’assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l’Administration à l’égard des citoyens dans un système démocratique ». L’article 15 § 3 du Traité relatif au fonctionnement de l’Union européenne étend à l’ensemble des organes et des organismes de l’Union le droit qu’a tout citoyen d’accéder aux documents en leur possession. Le Rapport général sur l’activité de l’Union européenne pour 2011 précise en outre que s’agissant des groupes d’intérêt, pour donner une nouvelle impulsion à la transparence du processus décisionnel de l’Union, le parlement européen et la Commission ont conclu en juin un accord interinstitutionnel sur l’établissement d’un registre de transparence commun, qui fournit plus d’informations sur ceux qui cherchent à influer sur la politique européenne. Cette logique de transparence est censée refonder un lien entre la sphère politique et la société civile. Cette quête de la transparence semble généralisée au regard de la multiplicité des champs d’application de ce principe.

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